CGU – TOP WC

Dernière mise à jour : Avril 2026

1. Société éditrice

TOP APPLICATION, Société par actions simplifiée (SAS), immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 103 297 750, dont le siège social est situé 18 B Rue Gambetta, 69800 Saint-Priest.

2. Objet

L’application TOP WC permet de localiser, noter et commenter des sanitaires accessibles au public.

3. Acceptation

L’utilisation de l’application implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

4. Compte utilisateur

L’utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies. Toute usurpation d’identité est interdite.

5. Contenus utilisateurs

L’utilisateur est seul responsable des contenus publiés. Les contenus diffamatoires, injurieux, illégaux ou contraires à l’ordre public sont interdits.

6. Modération

TOP WC se réserve le droit de supprimer tout contenu signalé ou jugé inapproprié sans préavis.

7. Système de récompense

Chaque semaine, des récompenses peuvent être attribuées aux meilleurs commentaires (ex : 100€). L’éditeur se réserve le droit de modifier ou suspendre ces récompenses à tout moment.

8. Étoiles et bonus

Les étoiles sont des éléments virtuels sans valeur monétaire et ne constituent pas un droit acquis.

9. Professionnels

Les établissements peuvent souscrire à des services payants. Les modalités sont définies séparément. Aucun remboursement ne sera effectué sauf obligation légale.

10. Responsabilité

TOP WC n’est pas responsable de l’exactitude des informations publiées ni des dommages indirects liés à l’utilisation du service.

11. Données personnelles

Les données sont collectées et traitées conformément au RGPD. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.

12. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments de l’application est protégé. Toute reproduction est interdite sans autorisation

13. Suspension / Résiliation

TOP WC peut suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des CGU.

14. Modification

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur sera informé en cas de changement majeur.

15. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de Lyon.